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Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Pagina ufficiale del bando ↗

In brief, in English

This scheme supports studies and works to control and reduce industrial and non-agricultural economic pollutions affecting water resources, particularly micropollutants. Companies of all sizes and local authorities with at least five years of site existence are eligible to apply.

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Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ; Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag.   Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux ; Travaux de réduction des rejets à la source ; Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ; Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement ; Autres travaux de réduction des pressions ; Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective. Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d’existence. Subvention dont le montant dépendra du projet. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: + de 3 ans

Cronologia delle modifiche

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · a28f31862f3f

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