Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau
In brief, in English
This scheme supports studies and works to control and reduce industrial and non-agricultural economic pollutions affecting water resources, particularly micropollutants. Companies of all sizes and local authorities with at least five years of site existence are eligible to apply.
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Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;
Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux ;
Travaux de réduction des rejets à la source ;
Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ;
Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement ;
Autres travaux de réduction des pressions ;
Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective.
Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d’existence.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: + de 3 ans
Änderungsverlauf
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · a28f31862f3f