Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau
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Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;
Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux ;
Travaux de réduction des rejets à la source ;
Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ;
Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement ;
Autres travaux de réduction des pressions ;
Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective.
Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d’existence.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: + de 3 ans
Historial de cambios
First seen 28 Sept 2026, last checked 02 Oct 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · a28f31862f3f