Aide à l'immobilier d'entreprise
In brief, in English
This scheme supports business real estate investments that create territorial resources and maintain or generate local employment. It is open to businesses of all sizes carrying out real estate construction, acquisition, or renovation dedicated primarily to production activities.
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Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d’entreprises, en vue d’assurer leur pérennité et le développement de l’emploi durable :
constructions ou extensions neuves ;
acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux ;
rénovations ;
acquisitions et/ou extension avec rénovation.
Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles.
Ne sont pas éligibles :
location simple ;
terrain ;
showroom ;
frais d’acte ;
aménagement extérieur ;
paysagiste ;
informatique ;
mobilier ;
alarme/vidéo surveillance ;
signalétique/publicité ;
auto-construction.
L’investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production.
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :
20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale).
Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Wijzigingsgeschiedenis
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.
- 22 Oct 2026 · b31d8fd92402
- 28 Sept 2026 · c11a498950c2