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Aide à l'immobilier d'entreprise

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Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois. Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d’entreprises, en vue d’assurer leur pérennité et le développement de l’emploi durable : constructions ou extensions neuves ; acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux ; rénovations ; acquisitions et/ou extension avec rénovation.   Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles. Ne sont pas éligibles : location simple ; terrain ; showroom ; frais d’acte ; aménagement extérieur ; paysagiste ; informatique ; mobilier ; alarme/vidéo surveillance ; signalétique/publicité ; auto-construction. L’investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production. Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.   Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale). Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historique des changements

First seen 28 Sept 2026, last checked 30 Sept 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · c11a498950c2

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