France Région Île-de-France · Ouvert

Aide aux structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance

Page officielle de l'appel ↗

La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au centre d'un projet propre et encourager les actions prônant la flexibilité des accueils et des parcours. Thèmes : Santé & Social : Action sociale Mots clés : Handicap Qui peut en bénéficier : Collectivité ou institution - Autre (GIP, copropriété, EPA...) Précisions sur le public bénéficiaire : Pour les projets de création, d'extension, de restructuration, d'étude et/ou d'équipement : - les institutions sociales et médico-sociales au sens de l'article L.311-1 du CASF, - les organismes gestionnaires de lieux de vie et d'accueil (LVA), - les groupements de coopération médico-sociale, - les bailleurs sociaux en partenariat avec un ESMS gestionnaire Pour les acquisitions de véhicules : - les institutions sociales et médico-sociales au sens de l'article L.311-1 du CASF, - les collectivités locales et leurs groupements, - les établissements publics, - les associations relevant de la loi de 1901, - les fondations, - les groupements de coopération médico-sociale. Pour les projets d'habitat alternatif, - Toutes personnes morales de droit public ou privé. Pour les projets de travaux et d'acquisition de matériel spécifique dans le cadre d'un projet innovant ou de recherche de pointe : - les établissements publics, - les groupements de coopération médico-sociale, - les associations loi 1901. Pour quel type de projet ? - création, extension, restructuration et/ou équipement de structures d'accueil et services d'accompagnement de personnes en situation de handicap dans le cadre d'une démarche innovante, préalablement autorisés au sens de l'article L.313-1 du CASF. - projets développant d'autres formes d'habitat dès lors qu'un Accompagnateur à la Vie Partagée (AVP) ou un gestionnaire d'ESMS est en lien avéré avec le porteur de projet - acquisition de véhicules de service ou adaptés au transport des personnes à mobilité réduite ; - acquisition de matériel dans le cadre d'un projet innovant ou de recherche de pointe. Quelle est la nature de l'aide ? Il s'agit d'une subvention en investissement. La subvention régionale est fixée, pour la charge foncière, les études, travaux et honoraires et pour l'équipement, à 50 % maximum de la dépense envisagée, dans la limite d'un montant de subvention fixé à 300 000 € par service ou établissement, d'un montant adapté à la pertinence du projet proposé. La subvention régionale est fixée, pour les véhicules, à 50 % maximum du coût d'acquisition, dans la limite d'un plafond de subvention établi à 10 000 € par véhicule Quelles démarches ? Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales (mesdemarches.iledefrance.fr). À noter : Aucune Engagements du bénéficiaire : Charte des valeurs de la République et de la laïcité Délibération cadre : CR 2018-024 modifiée Contact : delegationhandicap@iledefrance.fr

Historique des changements

First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 15 Nov 2026 · 064aedfdbe81

Report a problem with this record · How data is produced