Aide aux structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance
La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au centre d'un projet propre et encourager les actions prônant la flexibilité des accueils et des parcours.
Thèmes : Santé & Social : Action sociale
Mots clés : Handicap
Qui peut en bénéficier : Collectivité ou institution - Autre (GIP, copropriété, EPA...)
Précisions sur le public bénéficiaire :
Pour les projets de création, d'extension, de restructuration, d'étude et/ou d'équipement :
- les institutions sociales et médico-sociales au sens de l'article L.311-1 du CASF,
- les organismes gestionnaires de lieux de vie et d'accueil (LVA),
- les groupements de coopération médico-sociale,
- les bailleurs sociaux en partenariat avec un ESMS gestionnaire
Pour les acquisitions de véhicules :
- les institutions sociales et médico-sociales au sens de l'article L.311-1 du CASF,
- les collectivités locales et leurs groupements,
- les établissements publics,
- les associations relevant de la loi de 1901,
- les fondations,
- les groupements de coopération médico-sociale.
Pour les projets d'habitat alternatif,
- Toutes personnes morales de droit public ou privé.
Pour les projets de travaux et d'acquisition de matériel spécifique dans le cadre d'un projet innovant ou de recherche de pointe :
- les établissements publics,
- les groupements de coopération médico-sociale,
- les associations loi 1901.
Pour quel type de projet ?
- création, extension, restructuration et/ou équipement de structures d'accueil et services d'accompagnement de personnes en situation de handicap dans le cadre d'une démarche innovante, préalablement autorisés au sens de l'article L.313-1 du CASF.
- projets développant d'autres formes d'habitat dès lors qu'un Accompagnateur à la Vie Partagée (AVP) ou un gestionnaire d'ESMS est en lien avéré avec le porteur de projet
- acquisition de véhicules de service ou adaptés au transport des personnes à mobilité réduite ;
- acquisition de matériel dans le cadre d'un projet innovant ou de recherche de pointe.
Quelle est la nature de l'aide ?
Il s'agit d'une subvention en investissement.
La subvention régionale est fixée, pour la charge foncière, les études, travaux et honoraires et pour l'équipement, à 50 % maximum de la dépense envisagée, dans la limite d'un montant de subvention fixé à 300 000 € par service ou établissement, d'un montant adapté à la pertinence du projet proposé.
La subvention régionale est fixée, pour les véhicules, à 50 % maximum du coût d'acquisition, dans la limite d'un plafond de subvention établi à 10 000 € par véhicule
Quelles démarches ?
Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales (mesdemarches.iledefrance.fr).
À noter :
Aucune
Engagements du bénéficiaire : Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Délibération cadre : CR 2018-024 modifiée
Contact :
delegationhandicap@iledefrance.fr
Historia zmian
First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 15 Nov 2026 · 064aedfdbe81