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Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques

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In brief, in English

This scheme supports economic development and job creation within the Plateau du Russey intercommunality. Grants are available for the construction, acquisition, expansion, and restructuring of premises dedicated to catering and industrial activities.

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Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey. Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle. Subvention représentant : 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ; 75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier.   La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historique des changements

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · a569d9c625ed

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