Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques
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Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle.
Subvention représentant :
5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ;
75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier.
La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historial de cambios
First seen 28 Sept 2026, last checked 01 Oct 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · a569d9c625ed