Aide à l'investissement immobilier des entreprises
In brief, in English
This scheme provides grant funding to support real estate investment projects, including building construction, extension, and renovation. It is open to micro, small, and medium-sized enterprises located in the CC Monts, Rance et Rougier territory.
Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d’extension et de rénovation de bâtiments.
Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes.
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 10 000 €.
Le bénéficiaire devra :
maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise ;
maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;
commencer les travaux au maximum un an après la signature de la Convention.
Concernant les constructions de bâtiment, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception.
Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible, dans la limite de 40 000 €.
Cette aide pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie.
La subvention est cumulable avec d’autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historique des changements
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.
- 22 Oct 2026 · 308d19c73945
- 28 Sept 2026 · 87271ca73988