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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Página oficial de la convocatoria ↗

In brief, in English

This scheme provides grant funding to support real estate investment projects, including building construction, extension, and renovation. It is open to micro, small, and medium-sized enterprises located in the CC Monts, Rance et Rougier territory.

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Soutenir les projets immobiliers des entreprises. Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d’extension et de rénovation de bâtiments. Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes. Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 10 000 €. Le bénéficiaire devra : maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise ; maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ; commencer les travaux au maximum un an après la signature de la Convention.   Concernant les constructions de bâtiment, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception. Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible, dans la limite de 40 000 €. Cette aide pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie. La subvention est cumulable avec d’autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historial de cambios

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.

  • 22 Oct 2026 · 308d19c73945
  • 28 Sept 2026 · 87271ca73988

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