Aide à la modernisation des commerces
In brief, in English
This grant supports the modernization, renovation, accessibility, and energy efficiency improvements of local retail and craft businesses. Small and medium-sized local commerce and craft businesses operating within the CC Caux-Austreberthe territory are eligible to apply.
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Renforcer l’attractivité de l’appareil commercial du territoire, conforter les commerces de proximité, accompagner la diversification de l’offre commerciale et contribuer à l’embellissement des centres-villes.
Rénovation des façades, vitrines et enseignes ;
Modernisation des locaux commerciaux ;
Renouvellement d’équipements professionnels ;
Amélioration de l’efficacité énergétique des locaux ;
Elargissement de l’usage numérique ;
Sécurisation et accessibilité des locaux à tous les publics ;
Aménagement des véhicules de tournées (hors acquisition) ;
Diagnostics obligatoires avant travaux.
Ne sont pas éligibles :
acquisition, construction et extension de locaux ;
achat d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail commercial ou le versement d’un pas de-porte ;
travaux au sein du logement de l’exploitant ;
investissements immatériels, sauf ceux liés au processus de production ;
opérations limitées au développement du numérique ;
dépenses courantes ou de renouvellement de matériel ;
distributeurs automatiques ;
aménagement de zones de stationnement.
Les dépenses doivent être comprises entre 3 000 € HT et 30 000 € HT.
Lorsque le dépôt du dossier est réalisé en :
2026 : le montant de l’aide s’élève à 40 % de la dépense hors taxes ;
2027 : le montant de l’aide s’élève à 30 % de la dépense hors taxes.
Ces taux sont accordés sur les communes de Barentin, Limésy, Pavilly et Villers-Écalles et divisés par deux sur les 5 autres communes de Caux-Austreberthe.
Co-financement :
pour les entreprises de plus de 3 ans : co-financement entre la Communauté de communes Caux-Austreberthe et la Région Normandie ;
pour les entreprises de moins de 3 ans : financement uniquement par la Communauté de communes Caux-Austreberthe.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Histórico de alterações
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 638bac01c19d