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Aide à la modernisation des commerces

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In brief, in English

This grant supports the modernization, renovation, accessibility, and energy efficiency improvements of local retail and craft businesses. Small and medium-sized local commerce and craft businesses operating within the CC Caux-Austreberthe territory are eligible to apply.

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Renforcer l’attractivité de l’appareil commercial du territoire, conforter les commerces de proximité, accompagner la diversification de l’offre commerciale et contribuer à l’embellissement des centres-villes. Rénovation des façades, vitrines et enseignes ; Modernisation des locaux commerciaux ; Renouvellement d’équipements professionnels ; Amélioration de l’efficacité énergétique des locaux ; Elargissement de l’usage numérique ; Sécurisation et accessibilité des locaux à tous les publics ; Aménagement des véhicules de tournées (hors acquisition) ; Diagnostics obligatoires avant travaux.   Ne sont pas éligibles : acquisition, construction et extension de locaux ; achat d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail commercial ou le versement d’un pas de-porte ; travaux au sein du logement de l’exploitant ; investissements immatériels, sauf ceux liés au processus de production ; opérations limitées au développement du numérique ; dépenses courantes ou de renouvellement de matériel ; distributeurs automatiques ; aménagement de zones de stationnement. Les dépenses doivent être comprises entre 3 000 € HT et 30 000 € HT. Lorsque le dépôt du dossier est réalisé en : 2026 : le montant de l’aide s’élève à 40 % de la dépense hors taxes ; 2027 : le montant de l’aide s’élève à 30 % de la dépense hors taxes. Ces taux sont accordés sur les communes de Barentin, Limésy, Pavilly et Villers-Écalles et divisés par deux sur les 5 autres communes de Caux-Austreberthe.   Co-financement : pour les entreprises de plus de 3 ans : co-financement entre la  Communauté de communes Caux-Austreberthe et la Région Normandie ; pour les entreprises de moins de 3 ans : financement uniquement par la  Communauté de communes Caux-Austreberthe. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historial de cambios

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 638bac01c19d

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