Aide à l'investissement des transitions - TPE
In brief, in English
This scheme supports micro-enterprises in carrying out transition projects toward more responsible CSR models, circular economy, and local sourcing. Very small businesses (TPE) located in Nouvelle-Aquitaine with under 10 employees across various sectors can apply for grant funding.
Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced
Accompagner la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE) ;
Favoriser l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.
Coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.
Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail
Les investissements ne devront pas dépasser 15 000 € hors taxes.
L'entreprise devra :
être accompagnée dans son projet par toute structure qui lui semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, votre EPCI, cabinets spécialisés, etc.) ;
compléter le livrable et l’autodiagnostic RSE.
Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Histórico de alterações
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 428dc0edb8b3