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Aide à l'investissement des transitions - TPE

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In brief, in English

This scheme supports micro-enterprises in carrying out transition projects toward more responsible CSR models, circular economy, and local sourcing. Very small businesses (TPE) located in Nouvelle-Aquitaine with under 10 employees across various sectors can apply for grant funding.

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Accompagner la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE) ; Favoriser l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local. Coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet. Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail Les investissements ne devront pas dépasser 15 000 € hors taxes. L'entreprise devra : être accompagnée dans son projet par toute structure qui lui semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, votre EPCI, cabinets spécialisés, etc.) ; compléter le livrable et l’autodiagnostic RSE. Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 428dc0edb8b3

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