France aides-entreprises.fr · Aberto · Candidato único

Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire

Página oficial do aviso ↗

In brief, in English

This grant supports business development in the CC Val de Meuse - Voie Sacrée territory by co-financing construction, renovation, or expansion of industrial, craft, and tertiary premises. It is open to micro and small enterprises operating locally with eligible building work expenses of at least €4,000.

Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced

Permettant le développement de l’activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré. Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : dépenses de travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (auto construction exclue). Ne sont pas éligibles : simples travaux de rénovation partielle ; travaux de reconstruction après sinistre ; dépenses d’acquisition (terrains, bâtiments, fonds de commerce, parts de société, etc.) ; constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur. L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT. Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €. La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Histórico de alterações

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · f1d450ee2132

Report a problem with this record · How data is produced