Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire
Página oficial de la convocatoria ↗
In brief, in English
This grant supports business development in the CC Val de Meuse - Voie Sacrée territory by co-financing construction, renovation, or expansion of industrial, craft, and tertiary premises. It is open to micro and small enterprises operating locally with eligible building work expenses of at least €4,000.
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Permettant le développement de l’activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré.
Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : dépenses de travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (auto construction exclue).
Ne sont pas éligibles :
simples travaux de rénovation partielle ;
travaux de reconstruction après sinistre ;
dépenses d’acquisition (terrains, bâtiments, fonds de commerce, parts de société, etc.) ;
constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur.
L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historial de cambios
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · f1d450ee2132