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Dispense partielle de versement du précompte professionnel sur les rémunérations des chercheurs

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En résumé: Pour qui : Toutes les entreprises ayant des activités de R&D dans le domaine de la recherche fondamentale, de la recherche industrielle ou du développement expérimental. Pour quoi: dispense de versement de précompte professionnel sur les rémunérations payées ou octroyées aux chercheurs d'entreprises du secteur privé Combien : 80% au prorata des activités de R&D De quoi s'agit-il? Lorsque vous occupez des chercheurs, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel. Attention : l’une de ces conditions est la notification en temps utile du projet de recherche ou de développement à Belspo. À partir du 1er août 2023, cette notification doit se faire avant la date de début du projet ou du programme. Objectif: Engagement de personnel, Innovation (R&D) Type d'aide: Aides à l'emploi Niveau de compétence: Fédéral Plus d'information: Belspo : Dispense partielle de versement du précompte professionnel sur les rém… (https://www.belspo.be/belspo/fiscal/index_fisc_fr.stm)

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First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 15 Nov 2026 · 9e103e9e8631

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