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Aide à l'investissement mobilier productif

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In brief, in English

This scheme supports business activity development in the Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée by co-funding productive equipment and software. Small and micro-enterprises across eligible sectors can apply for grant aid covering 20% of their investment costs.

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Permettre le développement de l’activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée. Acquisitions de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l’entreprise, tels que : machines-outils, logiciels métier, engins de chantier, etc. Ne sont pas éligibles : acquisitions de véhicules sont exclusivement éligibles au titre de la création ou de la reprise d’activité ; matériels susceptibles de servir à un usage autre que professionnel (téléphone portable, ordinateur portable, etc. L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT. Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €. La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historia zmian

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 19c3a793e24e

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