Aide à l'investissement mobilier productif
Página oficial de la convocatoria ↗
In brief, in English
This scheme supports business activity development in the Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée by co-funding productive equipment and software. Small and micro-enterprises across eligible sectors can apply for grant aid covering 20% of their investment costs.
Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced
Permettre le développement de l’activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.
Acquisitions de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l’entreprise, tels que : machines-outils, logiciels métier, engins de chantier, etc.
Ne sont pas éligibles :
acquisitions de véhicules sont exclusivement éligibles au titre de la création ou de la reprise d’activité ;
matériels susceptibles de servir à un usage autre que professionnel (téléphone portable, ordinateur portable, etc.
L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historial de cambios
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 19c3a793e24e