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Installation de fontaines dans l'espace public

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La Région encourage l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes. Thèmes : Environnement : Climat ; Territoire : Aménagement du territoire ; Environnement : Économie circulaire Qui peut en bénéficier : Collectivité ou institution - Département Précisions sur le public bénéficiaire : Les départements Pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), les établissements publics territoriaux (EPT), et les syndicats de communes mixtes ou mixtes, toute demande de financement pour cette typologie d'opérations est éligible exclusivement dans le cadre d'un Contrat Vert et Bleu. Pour quel type de projet ? Projets éligibles : Bornes-fontaines, Fontaines murales, Fontaines à brumisation, Fontaines avec système connecté pour l'arrêt à distance de l'alimentation en eau ou de la brumisation. Projets non acceptés : Fontaines prévoyant un système d'écoulement de l'eau en continu, Fontaines ne permettant pas de remplir des gourdes, Bornes-fontaines à eau pétillante ou avec système de réfrigération, Fontaines mobiles, Fontaines ornementales non destinées à la consommation humaine. Les projets prévoyant l'installation de plusieurs bornes-fontaines sur un même territoire sont à privilégier. Quelle est la nature de l'aide ? Jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention max : 8.000 € par borne-fontaine). Seules les dépenses en investissement sont prises en compte. Quelles démarches ? Les porteurs de projet peuvent déposer leurs dossiers de candidature en permanence sur mesdemarches.iledefrance.fr. Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional désigne ensuite les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et approuve les conventions-cadres qui en découlent. Date d'ouverture : 2023-01-26 00:01 Démarche en ligne : oui Délibération cadre : CP 2023-028 Contact : biodiversite@iledefrance.fr

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First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 15 Nov 2026 · 40257cfd9b7f

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