FEADER - Coopération pour le renouvellement des générations en agriculture (77.04)
Ce dispositif a pour objectif le soutien des agriculteurs désireux de céder leur exploitation en s'engageant dans une coopération avec un ou des repreneurs dans l'objectif de faciliter la transmission des exploitations agricoles et des savoir-faire.
Thèmes : Économie : Agriculture ; Europe ; Territoire : Ruralité
Qui peut en bénéficier : Professionnel - Agriculture et alimentation
Précisions sur le public bénéficiaire :
Peut présenter une demande d'aide tout agriculteur répondant à la définition d'agriculteur actif ayant son siège d'exploitation en Île-de-France âgé de 57 ans et plus. L'agriculteur cédant doit déjà avoir trouvé un ou des repreneurs pour la reprise de son exploitation.
Les repreneurs devront s'installer pour la première fois en tant qu'agriculteur actif au cours de la coopération et le cédant devra être en retraite agricole à l'issue de la coopération.
Pour quel type de projet ?
Les projets soutenus par ce dispositif sont les projets de coopération entre un agriculteur cédant et un ou des repreneurs dans le cadre de leur première installation en tant qu'agriculteurs.
Les projets de coopération peuvent durer entre un an et cinq ans.
Les projets de coopération sont encadrés par un plan de cession, propre à chaque exploitation cédée. Seuls les plans de cession élaborés et validés avec une structure accompagnatrice et suivis par cette structure sont éligibles au dispositif. La structure accompagnatrice choisie doit faire partie des structures agréées par la Région dans le cadre de la régionalisation de la politique nationale AITA (Accompagnement à l'installation - transmission en agriculture).
Quelle est la nature de l'aide ?
L'aide prend la forme d'un forfait de 30 000 € versée au cédant sous la forme d'un acompte de 30% à mi-parcours et d'un solde de 70% à l'issue de la coopération, une fois la cession effective, pour les projets de coopération entre deux et cinq ans.
Pour les projets de coopération entre un an et deux ans, le forfait sera versé sous la forme d'un solde à l'issue de la coopération.
Quelles démarches ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Coopération pour le renouvellement des générations en agriculture (74.04)").
/!\ Attention /!\ Vous devez disposer d'un compte Mes démarches avec le statut « Entrepreneur individuel » pour déposer un dossier de demande d'aide. Veuillez créer un nouveau compte si tel n'est pas le cas.
Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.
ATTENTION : pour des raisons de performance et de réduction de l'empreinte numérique, une demande non transmise à la Région sera automatiquement supprimée après une période d'inactivité de 90 jours sur celle-ci.
Date d'ouverture : 2024-09-12 00:00
Délibération cadre : CP 2024-023
Contact :
Pour toute demande d'aide relative au dépôt de votre dossier, vous pouvez contacter l'assistance usagers de la plateforme Mes démarches via le bouton "Assistance".
Pour toute demande liée au dispositif, vous pouvez contacter le service instructeur de la Région Île-de-France : feader.transmission@iledefrance.fr
Wijzigingsgeschiedenis
First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 15 Nov 2026 · 5e300382f62a