Coup de pouce TPE
In brief, in English
This funding program supports micro-enterprises in Charente Limousine carrying out modernization, environmental transition, or development projects for local trade, crafts, and services. Eligible applicants are small businesses with fewer than 10 employees located within the designated territory.
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Soutenir un projet sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) dans les centres-bourgs pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;
Consolider les petites entreprises (activités de commerce, d’artisanat, et de services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;
Consolider financièrement les projets de développement permettant à l’entreprised’engager ses transitions (notamment RSE) ;
Favoriser les circuits courts et l’approvisionnement en local, l’économie circulaire (limitation et valorisation des déchets, réemploi et réutilisation des outils de production).
L'investissement doit porter sur un des volets suivants :
- Environnement : équipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la production de déchets des entreprises et/ou de favoriser la production d’énergies renouvelables ;
- Economie : investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, de capacité et de croissance, d’informatisation.
Dépenses éligibles :
Travaux d’aménagement de locaux commerciaux ;
Travaux d’aménagement d’ateliers et de bureaux ;
Enseigne et vitrine ;
Mobilier et rayonnage.
Ne sont pas éligibles :
investissements strictement limités à l’application des normes ;
simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
matériels d'occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ;
matériel roulant PL ;
réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
acquisition de terrain, bâtiment ;
investissements financés en leasing, crédit-bail, location vente ;
travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € (calculé sur le HT lorsque l’entreprise récupère la TVA) et le plafond est de 15 000 €.
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
Subvention représentant jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 €.
Le taux d’intervention pourra être porté à 40 % (soit une subvention d’un montant maximumde 6 000 €) :
pour les projets portés dans les centralités de Charente Limousine : Chasseneuil sur Bonnieure, Confolens, Terres-de-haute-Charente, Brigueuil, Champagne- Mouton, Chabanais, Montemboeuf et Saint-Claud ;
pour les projets portés par le dernier commerce d’une commune.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Wijzigingsgeschiedenis
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.
- 21 Oct 2026 · 8cfbf3ed3655
- 28 Sept 2026 · bf8d635fa7dd