France aides-entreprises.fr · Gesloten · Enkele aanvrager

Aides aux entreprises locales

Officiële oproeppagina ↗

In brief, in English

This funding program supports local economic development through grants for business creation, takeover, establishment, and expansion. Eligible companies operating or settling in the Communauté de Communes de Quercy Bouriane territory can apply.

Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced

Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane. PROJETS ELIGIBLES : Implantation d’entreprises sur les zones d’activités de Quercy-Bouriane ; Création d’entreprises ; Transmission – reprise d’entreprise ; Développement d’entreprises.   DEPENSES ELIGIBLES : Equipement productif ou lié directement à l’activité principale de l’entreprise ; Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ; Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).   Ne sont pas éligibles : auto-construction ; simples travaux de réparations ou de rénovations partielles ; travaux de reconstruction après sinistre. L'entreprise bénéficiaire devra : ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l’obtention de l’aide ; ne pas atteindre le montant plafond d’aide publique ; maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les locaux objets de l’aide. Implantation d’entreprises : subvention de 5 000 € ; Création d’entreprises : subvention de 2 000 € ; Transmission – reprise d’entreprise : subvention de 2 000 € ; Développement d’entreprises : subvention de 2 000 € hors zone d’activité et 5 000 € en zone d’activité.   La communauté de communes propose également un dispositif d’allègement de coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d’un bail à construction, d’un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l’activité concernée. Un rabais peut être accordé sur le prix de la location et pourra varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché. Une entreprise pourra bénéficier de cette aide une fois tous les 3 ans. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Wijzigingsgeschiedenis

First seen 28 Sept 2026, last checked 20 Oct 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 82cbd310fd27

Report a problem with this record · How data is produced