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Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles

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In brief, in English

This scheme provides grants to support the construction, extension, or takeover of industrial, artisanal, or commercial business premises. Eligible SMEs of all sectors, including industry and agrifood, located in CA du Grand Dax can apply.

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Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial. - Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ; - Crédit-bail éligible. Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT. Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement. Subvention : - représentant 20 % du montant de la dépense. - plafonnée à 160 000 €.  Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Wijzigingsgeschiedenis

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 496f543b986e

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