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SCOPINVEST - Titre participatif

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In brief, in English

This funding scheme provides equity-strengthening investment via participating securities (titres participatifs) to consolidate permanent capital alongside member investments. It is open to cooperative enterprises (SCOPs) and social economy entities of all sizes and sectors.

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- Renforcer les fonds propres ; - Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ; - Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière). L'entreprise devra payer : - des frais des dossiers : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €), - une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année, - un complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l’évolution du résultat d’exploitation. Il est plafonné à 0,5 fois la rémunération de base. Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP. Les titres participatifs seront rachetés : - soit par les associés de la SCOP, - soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres. Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale. Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise. Type: Participation en capital Profiles: PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Wijzigingsgeschiedenis

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · d4c03c1555ee

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