France aides-entreprises.fr · Open · Enkele aanvrager

Aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises

Officiële oproeppagina ↗

In brief, in English

This scheme provides grant funding to support real estate investment projects, such as building construction, extensions, and modernization. It is open to SMEs and large companies with more than 10 employees located within the Trois-Rivières territory.

Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced

Aider les PME et groupes à pérenniser leur activité du territoire des Trois-Rivières en accompagnant au financement de leur projet d’investissement. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028. Investissements réalisés à partir du 1er janvier 2024 : travaux d’extension ; construction de bâtiments ; travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation.   Ne sont pas éligibles : travaux de VRD ; isolation de bâtiments sauf dans le cas de construction neuve. L'assiette des investissements est comprise entre 100 000 et 500 000 €. Le coût du projet peut être supérieur à 500 000 € mais l’assiette maximale pour calculer le montant de l’intervention est plafonnée à 500 000 €. Le seuil minimal de 500 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles. Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 50 000 €. L’aide pourra être doublée pour des projets d’investissements immobiliers, liées à des investissements productifs et à la création d’emplois (5 000 € par emploi dans la limite de 10 emplois). Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Wijzigingsgeschiedenis

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 8422d71f2ff1

Report a problem with this record · How data is produced