Aide à la création et à la reprise des TPE
In brief, in English
This grant supports the creation and takeover of very small businesses within the Communauté de Communes des Trois Rivières. Eligible applicants must apply within one year of registration to fund productive investments, equipment, intangible assets, or commercial vehicles.
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Favoriser la dynamique de création et de reprise d’entreprise sur le territoire de laCommunauté de Communes des Trois Rivières.
Favoriser par le financement la pérennité des entreprises en création ou en reprise en lien avec l’écosystème de la création/reprise d’entreprises.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.
Investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité ;
Investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil) ;
Véhicule utilitaire ou engin acheté neuf ou d’occasion chez un professionnel dans la 1ière année de création.
Ne sont pas éligibles :
véhicules en location avec option d’achat ou en location longue durée ;
consommables.
L'assiette de dépenses éligibles est comprise entre 2 500 et 20 000 € HT.
Le coût du projet peut être supérieur à 20 000 € mais l’assiette maximale pour calculer le montant de l’intervention est plafonnée à 20 000 €.Le seuil minimal de 2 500 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 4 000 €.
Une entreprise en création ou reprise ne peut déposer qu’une seule demande au titre dela présente aide, au plus tard dans un délai d’un an après la date d’inscription au RNE.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -5, -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Wijzigingsgeschiedenis
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · f6193571a896