Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat
In brief, in English
This scheme provides grants to small local craft and retail businesses to help them set up or expand commercial premises accessible to the public, supporting town-centre revitalisation. It is open to micro-enterprises and small local shops, crafts, and hospitality businesses operating mainly within the CC du Pilat Rhôdanien.
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Aider les petites entreprises du commerce ou de l’artisanat de proximité à s’installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres.
Cette doit permettre à l’entreprise d’obtenir un cofinancement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif d’aide à l’investissement des commerçants et artisans.Certains projets sont éligibles à une aide du LEADER. Si l’aide LEADER est suffisante pour obtenir l’aide Région, la Communauté de Communes n’interviendra pas financièrement.
Investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ;
Aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs ;
Investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits (drive, etc.) ;
Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ;
Investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;
Investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l’activité s’exerce principalement sur le territoire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, matériel forain d’étal, etc.
Ne sont pas éligibles :
acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;
en cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;
coûts de main d’oeuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;
investissements immobiliers (gros-oeuvre, parking, extension de bâtiments, etc.) ;
véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.) ;
matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock ;
supports et prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ;
frais de maîtrise d’oeuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d’étude ;
achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ;
sites internet marchands pour lesquels il existe un dispositif ad hoc de la Région ;
aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle ;
dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d’achat, ou location longue durée).
Le matériel ne devra pas être acheté avant l'obtention de l'aide.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €.
Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: micro, -5, -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Wijzigingsgeschiedenis
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 5f6f0342c065