Aide à l'immobilier d'entreprise
In brief, in English
This funding scheme supports local economic development, attractiveness, and job creation through business real estate projects including construction and acquisition. Companies of all sizes, from SMEs to large enterprises, can apply for grants or repayable advances to establish or expand facilities within the CC de Castelnaudary Lauragais Audois.
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Soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d’offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi de favoriser la création d’emplois.
Opérations de construction ;
Opérations d’acquisition de terrains (dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).
Opérations d’acquisition de bâtiment nécessitant des travaux substantiels et permettant la poursuite d’une activité artisanale à fort enjeu territorial ou patrimonial. Les dépenses éligibles dans ce cas sont l’acquisition du bâtiment (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné), les opérations de travaux et les honoraires liés à la conduite du projet.
Ne sont pas éligibles :
simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
travaux de reconstruction après sinistre.
Pour les PME, l’investissement éligible doit concerner la création d’un établissement ou l’extension d’un établissement existant.
Pour les ETI/Grandes entreprises, l’investissement éligible doit concerner la création d’un établissement.
Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 35 000 €.
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Type: Subvention, Avance remboursable
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Wijzigingsgeschiedenis
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · af7ed77072ed