Aide en faveur de l'investissement immobilier
In brief, in English
This scheme provides grant funding for business real estate investments, such as constructing, extending, or heavily restructuring facilities within the CC du Val de Bouzanne territory. Eligible SMEs across various sectors can apply to support business creation, expansion, restructuring, or activity takeovers.
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Permettre au territoire de rester compétitif ;
Etre un véritable moteur au développement économique ;
Faciliter l’implantation d’activités sur le territoire ;
Soutenir les projets de développement des entreprises du territoire ;
Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
Renforcer l’attractivité du territoire ;
Diminuer la vulnérabilité des entreprises.
- Travaux de construction d’un nouveau bâtiment ou d’extension d’un bâtiment existant ;
- Travaux de réhabilitation de friches industrielles ou assimilées ;
- Travaux de restructuration (lourde) d’un bâtiment existant (aménagement, isolation, mise aux normes d’accessibilité, etc.) ;
- Au regard de la réglementation des aides d’Etat, lorsque les régimes d’aide PME ou AFR seront utilisés, les projets éligibles devront correspondre soit :
à une création d’établissement,
à une extension d’établissement,
à un changement fondamental du processus de production,
à une diversification d’activité,
à une reprise d’activité d’un établissement qui a fermé ou qui aurait fermé sans la reprise.
Ne sont pas éligibles :
acquisitions (terrains ou bâtiments déjà construits) ;
travaux de terrassement, VRD… seuls ;
frais d’honoraires et d’acquisition immobiliers (architecte, étude, géomètre, notaire, etc.) ;
achats de terrains nus ;
travaux et investissements liés à la mise en place d’un système de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables (éolienne, solaire, géothermique, etc. et l’énergie issue de la biomasse.)
Subvention représentant 8,7 % du montant HT de l’investissement éligible dans la limite d’un montant d’aide plafonné à 10 000 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Wijzigingsgeschiedenis
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.
- 23 Oct 2026 · 76211958a603
- 28 Sept 2026 · 108b6eb9c6b3