Aide à la lutte contre la pollution
In brief, in English
This funding scheme supports studies, infrastructure works, and collective operations aimed at curbing water pollution caused by economic activities. Businesses of all sizes as well as local authorities located within the Artois-Picardie water basin can apply.
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Soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
- Etudes :
études d'amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis ;
études préalables à la mise en place de techniques propres, aux investissements d'épuration et à la restructuration des réseaux de collecte ;
études de dimensionnement des dispositifs de lutte contre les pollutions accidentelles ;
études visant à accompagner la mise en oeuvre des autorisations et conventions de raccordement par les collectivités locales, pour la prise en compte des polluants dans les réseaux publics de collecte ;
études à caractère général visant à définir des actions de lutte contre les pollutions à mener dans une branche industrielle ou une zone géographique.
- Travaux :
techniques propres ;
épuration proprement dite, y compris le traitement ou la valorisation des sous-produits et déchets de l'épuration, et les acquisitions foncières nécessaires le cas échéant pour réaliser ces investissements ;
restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages de stockage des eaux usées ;
modification de circuits internes d'utilisation d'eau, en particulier dans le but de réduire les débits ou les sous-produits à traiter ;
opérations permettant une meilleure fiabilité ou sécurité du fonctionnement des ouvrages d'épuration existants ;
pour les établissements raccordés, limitation des rejets de pollution lorsqu'ils sont à l'origine d'un dysfonctionnement ou d'une surcharge du système d'assainissement collectif présent ou à venir ;
prévention des pollutions accidentelles.
- Opérations collectives :
animation des opérations collectives ;
équipements individuels et collectifs de gestion des pollutions (actions collectives et/ou achat groupé).
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Wijzigingsgeschiedenis
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · eb7ce9f70564