Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement
In brief, in English
This grant aims to encourage the establishment and retention of local shops and craft businesses in city centres. Eligible B2C businesses and sole proprietors renting commercial or craft premises under a recent lease within the CA Roissy Pays de France territory can apply for rental subsidies.
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Favoriser l'installation et le maintien de commerces en cœur de ville.
Dépenses de loyers hors taxes et hors charges relatif à la location d’un local commercial ou artisanal pour une structure commerciale, artisanale ou personne physique dans le cadre d’une implantation.
Les entreprises devront :
Mener une activité nouvelle ou opérer un transfert d’activité de l’extérieur vers le périmètre d’intervention de l’aide ;
Réaliser plus de 75% de leur chiffre d'affaires avec les particuliers (commerces B to C) ;
Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
Participer au dynamisme de la Ville en étant ouvert minimum 5 jours par semaine dont le samedi, avec une plage d’ouverture de sept heures sur 4 jours au moins ;
Proposer une activité différente ou complémentaire de celles déjà implantées dans le périmètre d'intervention ;
Présenter une situation financière saine ;
Avoir souscrit un bail commercial 3-6-9 depuis moins de 6 mois. Les baux précaires sont autorisés à la condition qu’ils soient établis uniquement entre une Commune et un porteur de projet et que les deux parties s’engagent sur une durée de 3 ans ;
maintenir les emplois et son activité pendant trois ans sur le territoire.
Subvention représentant 40 % du montant du loyer brut mensuel (hors charges) la première année, puis 25 % la deuxième année, dans la limite de 400 € par mois.
L'aide est versée pour une durée maximale de 24 mois.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10, 10-49
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Wijzigingsgeschiedenis
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Oct 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 14194e5f8928