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Fonds d'aide à l'économie locale

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In brief, in English

This scheme supports local entrepreneurs and business creation within the CC des Rives du Haut-Allier by co-financing productivity, compliance, capacity, and energy-saving investments. Companies of any size carrying out eligible productive or regulatory investments in the territory can apply for grant funding up to €8,000.

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Favoriser les investissements des entrepreneurs locaux ainsi que les créations d'entreprises en optimisant les dispositifs d'accompagnement départementaux, régionaux et européens. Investissements de contrainte : investissements visés par l'application de normes sanitaires ou de sécurité ; Investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert ; Investissements de productivité : investissements permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l'emploi existant ; Investissements innovants et/ou qui permettent des économies d'énergie.   Ne sont pas éligibles : acquisitions de fonds de commerce ; acqusitions de terrain pour l'implantation de locaux d'activité ; coût de la main d'oeuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ; acquisitions réalisées en option d'achat ; investissements portés par des SCI dont les parts sociales ne sont pas rattachées à une entreprise du secteur du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie ; investissements portés par des professions libérales non rattachées à une société immatriculée au RNE ; dispositifs jugés non-vertueux par le comité d'un point de vue écologique. Subvention représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier. Un bonus de 1 000 euros sera attribué pour les projets jugés particulièrement porteurs pour le territoire. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Wijzigingsgeschiedenis

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 311de4c35318

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