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Aide à l'immobilier d'entreprise

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In brief, in English

This funding program supports the creation, development, modernization, and takeover of businesses through real estate investments in the CC du Pays Sostranien territory. Eligible companies of all sizes across various sectors can receive grants for land acquisition, construction, renovation, or industrial brownfield redevelopment.

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Soutenir les projets de création, de développement, de modernisation et de reprise des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Pays Sostranien ; Favoriser le maintien et l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier. Opération d’acquisition de terrains, si concomitantes à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain ; Opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique.   Ne sont pas éligibles : dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et de machine outils. L'entreprise devra s'engager : à être à jour de ses obligations fiscales et sociales ; dans le cas d’une acquisition de terrain à démarrer les opérations de construction immobilière dans un délais d’un an maximum suivant l’achat ; à maintenir l’activité sur place pendant au mois 5 ans sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié d’une subvention ; à maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans. Subvention représentant : pour les constructions neuves : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € ; pour la requalification d'une friche industrielle : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · fb6bbc62c459

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