Diagnostic stratégie propriété intellectuelle
In brief, in English
This diagnostic grant provides up to 80% funding for advisory services to help businesses evaluate intangible assets and build an intellectual property strategy. It is open to French enterprises across all sectors, including SMEs, large companies, crafts, and social economy organizations.
Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced
Faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pertinente au sein des entreprises et permettre aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels.
Prestation en deux phases :
état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mise en œuvre, analyse de la maturité de l’entreprise et des enjeux de construction de ses actifs immatériels ;
recommandations sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs, sur les pistes à mener pour un projet de transformation et de création de valeur de la PI (enjeux financiers et business).
La prestation devra avoir :
une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 € ;
une durée de 3 à 10 jours en fonction des besoins de l’entreprise sur une période de 3 mois maximum.
Prise en charge de 80 % de la prestation.
Type: Subvention, 10
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Wijzigingsgeschiedenis
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · c6bfdf56f9d7