Aide à l'immobilier d'entreprises
In brief, in English
This scheme provides grant funding to support real estate investments for long-term industrial and artisanal production projects that create jobs within three years. Eligible enterprises can receive support for the acquisition, construction, expansion, or modernization of business premises located in CC Centre Tarn.
Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced
Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.
Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60 000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de :
acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ;
terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).
Les bénéficiaires devront :
ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ;
être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
L'entreprise subventionnée s'engage à maintenir son activité dans le(s) bâtiment(s) pour lequel (lesquels) elle a bénéficié de l'aide communautaire pendant une période de 10 ans minimum.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Wijzigingsgeschiedenis
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · aeeed1d684a2