Aides à la location
In brief, in English
This scheme provides rental subsidies to support the establishment or takeover of local commercial and artisanal businesses in town centers. Eligible applicants are individuals, micro, or small craft and retail enterprises less than three years old operating within the CC du Clermontais territory.
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Aider à l’implantation de commerces de proximité et à la reprise de fonds de commerces dans les centres villes du territoire.
Loyer hors taxes et hors charges relatif à la location d’un local commercial ou artisanal pour une structure commerciale, artisanale ou personne physique dans le cadre d’une implantation ou d’une reprise.
Ne sont pas éligibles :
Locaux situés en zone d’activité ;
Transfert d’activité implantée sur le territoire de la communauté ayant déjà perçu une aide à la location ;
Locaux dont la société artisanale ou commerciale exploitante est propriétaire ;
Locaux dont le loyer est supérieur aux prix du marché ;
Locaux loués au titre d’un bail précaire (sauf si au-delà d’un délai d’une année le bail précaire se transforme en bail commercial).
Une rétroactivité de 6 mois est prévue à compter de la date d’entrée dans local indiquée dans le Bail.
Subvention représentant 20 % du prix du loyer dans la limite de 1200 € annuel HT renouvelable un an, soit un montant de 2400 € maximum sur 2 ans.
Le co-financement est de 30 % par la commune et de 70 % par la communauté de communes.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10, 10-49
Company age: - de 3 ans
Wijzigingsgeschiedenis
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · a1a8b0f85794