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Aide pour l'effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap

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La Région soutient l'accès aux droits culturels des personnes en situation de handicap et, en parallèle, la constitution d'un réseau francilien de coopération entre les structures sanitaires et médico-sociales et les structures culturelles. Thèmes : Santé & Social : Handicap Mots clés : Handicap Qui peut en bénéficier : Association - Fondation ; Association - ONG ; Association - Régie par la loi de 1901 ; Collectivité ou institution - Communes de < 2000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de 2000 à 10 000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de 10 000 à 20 000 hab ; Collectivité ou institution - EPCI ; Collectivité ou institution - EPT / Métropole du Grand Paris ; Collectivité ou institution - Département ; Collectivité ou institution - Bailleurs sociaux ; Collectivité ou institution - Autre (GIP, copropriété, EPA...) ; Établissement d'enseignement secondaire ; Établissement d'enseignement supérieur ; Établissement de recherche et laboratoire Précisions sur le public bénéficiaire : Associations loi 1901 de plus d'un an d'existence lors de la demande de subvention et pouvant justifier d'un bilan d'exercice comptable de l'année écoulée, Collectivités territoriales et leurs groupements, Établissements publics, Groupements d'intérêt public (GIP), Fondations, Établissements scolaires. Pour quel type de projet ? Les types de projets soutenus concernent : La mise en réseau des établissements culturels et des établissements sanitaires et médico-sociaux, Des actions pour les personnes en situation de handicap, vivant à leur domicile, le but étant de développer l'offre d'accompagnement pour les projets individuels, qu'ils soient pour l'accès à toute proposition culturelle ou pour aider à la création en tant que telle. Quelle est la nature de l'aide ? Il s'agit de subventions en fonctionnement pour des projets spécifiques. Quelles démarches ? Procédure dématérialisée sur mesdemarches.iledefrance.fr À noter : Dispositif ouvert en continu Engagements du bénéficiaire : Mesure "Trouvez un stage" ; Charte des valeurs de la République et de la laïcité Délibération cadre : CR 2018-033 du 28 mai 2019 Contact : Délégation handicap : delegationhandicap@iledefrance.fr

Cronologia delle modifiche

First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 15 Nov 2026 · a8947bbe7992

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