Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
In brief, in English
This funding scheme supports very small enterprises (TPE) investing in the acquisition, construction, rehabilitation, or extension of industrial, commercial, or tertiary premises. Eligible businesses located in the Castillon-Pujols community of communes that commit to creating at least one job within three years can apply.
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Favoriser les investissements des TPE.
Dépenses liées à l’acquisition, la réhabilitation, l’extension ou la construction de locaux commerciaux, industriels ou tertiaires :
travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structures, etc.).
Ne sont pas éligibles :
simples travaux de réparation ou de rénovation partielle ;
travaux de reconstruction après sinistre ;
constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur.
L’entreprise s’engage à augmenter son effectif d’une personne ou plus dans un délai de 3 ans à compter de la demande d’aide auprès de la Communauté de Communes Castillon-Pujols.
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 50 000 € HT.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Cronologia delle modifiche
First seen 28 Sept 2026, last checked 20 Oct 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · a942d3783af4