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Aide à l’investissement des activités commerciales et artisanales

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Soutenir les projets visant la création, la reprise et le développement d’activités commerciales et artisanales. Travaux de création ou d’amélioration de vitrines commerciales (en respectant les normes imposées par les documents d’urbanisme) ; Travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments liés à l’activité (hors habitation) ; Travaux de construction, extension, réhabilitation modernisation des bâtiments liés à l’activité (hors habitation) ; Aménagements et travaux destinés à assurer la sécurité et les investissements de contrainte (les investissements visés sont ceux induits, notamment, par l’application de normes sanitaires et de sécurité) ; Travaux d’enseignes et de façades (en respectant les normes imposées par les documents d’urbanisme) ; Travaux de mise en accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite. Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 2 000 € HT. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.  Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à compter de la date du vote de la subvention. Profiles: PME tous secteurs

Cronologia delle modifiche

First seen 02 Oct 2026, last checked 06 Oct 2026. 1 recorded version.

  • 02 Oct 2026 · 9d1f58df1edb

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