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Remboursement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

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Soutenir le commerce de proximité dans le contexte de reprise de l'activité économique par le remboursement de la CFE due en 2025. La date limite de demande d'aide est fixée au 30 septembre 2026. Remboursement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Remboursement de 50 % de la CFE due en 2025, y compris les frais de gestion pour la part intercommunale. Type: Allègement fiscal Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Cronologia delle modifiche

First seen 28 Sept 2026, last checked 01 Oct 2026. 2 recorded versions.

  • 30 Sept 2026 · 77d9d9d311fb
  • 28 Sept 2026 · 8ccdac63a32d

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