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Subvention Prévention TPE - Poussières de farine

Pagina ufficiale del bando ↗

In brief, in English

This grant supports the acquisition of low-flour-emission equipment to reduce employee exposure to airborne flour dust and prevent occupational illnesses such as asthma and dermatitis. It is open to businesses with up to 49 employees affiliated with the general social security scheme in France.

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Réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines afin de limiter l’apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites associés aux expositions à la poussière de farines en suspension. Equipements à faible émission de farine : pétrins à capot plein ; batteurs-mélangeurs à capot plein ; diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ; aspirateurs de boulangerie / pâtisserie adapté aux poussières de farine et ses accessoires ; farineurs manuel ou automatique. L'entreprise devra : être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ; avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ; être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ; ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ; ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ; adhérer à un service de santé au travail ; avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ; ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis). Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, dans la limite de 25 000 €. Le montant minimum de subvention est de 500 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation Headcount: -5, -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Cronologia delle modifiche

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · f33ffa966906

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