France aides-entreprises.fr · Aperto · Candidato singolo

Opération façades et devantures de locaux d’activités

Pagina ufficiale del bando ↗

In brief, in English

This funding scheme supports the rehabilitation and enhancement of facades and commercial shopfronts located in the historic centers of the 8 member municipalities of La Domitienne. Property owners and business operators, including SMEs across all sectors, are eligible to apply.

Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced

Revaloriser le patrimoine architectural et l'image générale des centres anciens des communes, en incitant les  propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité qui peuvent être de trois types : des façades ; des devantures de locaux d’activités ; un projet d’ensemble ou mixte. Périmètre géographique : sont concernés les centres anciens des 8 communes membres de La Domitienne. Projets éligibles : projet d’embellissement global d’une façade ; projet d’embellissement global d’une devanture de local d’activité ; projet d'ensemble ou mixte.   Ne sont pas éligibles pour les devantures : constructions neuves (postérieure à 2020), édifices publics, devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique ; immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative  de démolition (arrêté d’insalubrité ou de péril). Pour les devantures de locaux d'activité, le total des dépenses éligibles est compris entre 1 000 € et 20 000 € HT. La subvention est valable pour une durée de deux ans. - Facades : subvention représentant : 45 % du montant HT des travaux  retenus lorsque le propriétaire a des  revenus inférieurs ou égaux au seuil «modestes », défini par l’Anah ; 35 % du montant HT des travaux retenus pour les autres propriétaires.   - Devantures de locaux d'activité : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des travaux  éligibles, soit une subvention plafonnée à 10 000 €, dont : 2 000 € maximum de subvention pour des honoraires HT de maîtrise d’œuvre, de bureau d’étude ; 2 000 € maximum de subvention pour  du montant HT des travaux d’économie  d’énergie.   - Projets d'ensemble ou mixtes : subvention représentant 50 % du montant HT des travaux retenus, soit une subvention maximale de 18 500 €. Profiles: PME tous secteurs Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Cronologia delle modifiche

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 6dc12afec128

Report a problem with this record · How data is produced