Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique
In brief, in English
This funding program supports very small businesses (TPE) in reaching strategic growth milestones and structuring operations such as mergers, acquisitions, and business takeovers. Eligible micro-enterprises can receive grants covering up to 30% of tangible and intangible investment costs.
Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced
Aider les TPE à passer un cap stratégique dans leur développement ;
Favoriser la structuration des TPE en accompagnant les opérations de croissance externe par reprise, acquisiiton et/ou fusion.
Investissement matériel et immatériel.
Ne sont pas éligibles les charges de fonctionnement.
Le montant minimum des investissements est de 1 000 € HT.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 1 000 et 8 000 € HT.
Une bonification par emploi créé peut être attribuée dans le cas d'une reprise d'entreprise avec son personnel.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: micro, -5, -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Cronologia delle modifiche
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.
- 23 Oct 2026 · ebeed7f7df3e
- 28 Sept 2026 · 941152cce315