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Aide à l'immobilier d'entreprise

Pagina ufficiale del bando ↗

In brief, in English

This scheme supports business real estate investments such as construction, modernization, land purchase, and production equipment. It is open to businesses of all sizes and sectors, including agricultural enterprises, operating within the CC Neste Barousse territory.

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Soutenir les investissements immobiliers des entreprises. Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d'équipements de production dont la durée d'amortissement est d'au minimum 10 ans ; Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ; Achat fonds de commerce et équipements liés ; Honoraires liés à la conduite du projet ; Pour les entreprises agricoles : frais de portage. Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles). Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire.  Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €. Type: Subvention, 10 Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Cronologia delle modifiche

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.

  • 23 Oct 2026 · ad9f0d0d85e0
  • 28 Sept 2026 · 134e20a46835

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