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Aide à l'immobilier d'entreprise

Pagina ufficiale del bando ↗

In brief, in English

This funding scheme supports business real estate investments such as construction, acquisition, or extension of buildings within the Communauté de Communes du Sud Nivernais. It is open to businesses of all sizes carrying out eligible real estate projects of at least €50,000 aligned with sustainable development objectives.

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Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable. Construction, Acquisition, Extension de bâtiments, afin de préserver les capacités de financement de l'entreprise et d'encourager les investissements immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable. Ne sont pas éligibles : aménagement seul ; frais d’études ou de maitrise d’œuvre ; achat de terrains. L’entreprise devra : réaliser un programme d’investissement immobilier d’un minimum de 50 000 € HT, tout en maintenant le ou les emplois existants ; s'engager à maintenir l'activité et l'investissement conduit pendant un minimum de 5 ans. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier. Cette aide est cumulable avec celle de la région Bourgogne Franche Comté pour les mêmes projets. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Cronologia delle modifiche

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 1ae9b8e6c2bc

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