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Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise

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In brief, in English

This funding call provides grants to support the renovation, accessibility, equipment, and energy efficiency improvements of commercial premises. It is targeted at craft, retail, and service micro-enterprises with a physical point of sale located in the Creusot-Montceau metropolitan area.

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Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente Rénovation des devantures, façades et enseignes ; Mise en accessibilité des locaux ; Equipement professionnel et l’aménagement intérieur ; Travaux et dépenses permettant d’améliorer la performance énergétique du local commercial (isolation et chauffage).   Ne sont pas éligibles : simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf dans lencas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité ; acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités ; coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ; acquisitions réalisées en location par option d’achat et par crédit-bail ; en cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ; matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock ; supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ; achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ; Aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Une majoration de la subvention est appliquée pour les travaux et dépenses deperformance énergétique : Au mode de chauffage et de ventilation (hors ventilation seule) associé à une régulation ; A l’isolation des parois opaques du bâtiment (hors vitrine et vitrages).   Cette majoration est de 10 % de la dépense subventionnable, plafonné à 1 000euros. %mini% Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Cronologia delle modifiche

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · e2dbf6ce7e6e

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