Appel à projets 'ORMAT (Objectif Recyclage MATières)'
In brief, in English
This call supports industrial investments and feasibility studies aimed at waste sorting, recycling, producing recycled raw materials, and battery reconditioning or remanufacturing. It is open to businesses of all sizes in France, ranging from micro-enterprises and SMEs to mid-caps and large corporations.
Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced
Soutenir l’investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectation, le remanufacturing et le reconditionnement de batteries.
Date limite de candidature : 31 décembre 2026.
Thématiques de l'appel :
Plastiques, élastomères et composites ;
Textiles ;
Métaux (dont métaux de batteries) ;
Bois ;
Papiers et cartons ;
Verre et matériaux minéraux.
Types de projets :
Projets favorisant la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR :
axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations ;
axe 2 : investissements sur l'outil productif (augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, création de capacité).
Subvention représentant :
de 60 à 80 % des dépenses éligibles pour l'axe 1 ;
de 40 à 60 % des dépenses éligibles pour l'axe 2.
Type: Subvention, Appel à projet
Profiles: PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie
Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Cronologia delle modifiche
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 4186b20ce6a9