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Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise

Pagina ufficiale del bando ↗

In brief, in English

This funding scheme provides grants to newly created companies requiring real estate investment for construction or rehabilitation of commercial buildings. Eligible businesses located in the CC des Monts d'Alban et du Villefranchois can apply to support qualified building and development works.

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Aider les entreprises en création nécessitant un besoin d'investissement immobilier. Opération de construction ou de réhabilitation de bâtiment professionnel nécessitant un permis de construire ; Travaux de VRD liés au projet de construction ou de réhabilitation du bâtiment professionnel.   Ne sont pas éligibles : acquisition de foncier ; achat des murs ; honoraires liés à la conduite du projet ; études préalables ; opérations de mise aux normes ; simples travaux de réparation ou rénovation partielle ; travaux de reconstruction après sinistre ; frais de dépollution ; projets de construction ou de réhabillitation de locaux professionnels contenant une habitation. Les dépenses éligibles devront être de 40 000 € HT minimum (60 000 € HT pour les entreprises de l'agro-alimentaire). Le bénéficiaire devra : débuter l'opération dans l'année suivant l'attribution de l'aide et la réaliser entièrement dans un délai de deux ans ; maintenir l'activité pendant au moins 5 ans ; financer au moins 25 % des dépenses éligibles dans aucune aide publique. Subvention représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés ; 10 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de 50 à 250 salariés ; 40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'agro-alimentaire.   La région Occitanie pourra compléter l'aide avec un taux de 70 % maximum des dépenses éligibles. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Cronologia delle modifiche

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.

  • 22 Oct 2026 · 096b752a1420
  • 28 Sept 2026 · 5981ec85b6f4

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